L’affaire de la dépollution du Petit port des Seynes à Marennes de retour devant le Conseil d’Etat ? Le conseil municipal devrait autoriser ce soir le maire Mickaël Vallet à se pourvoir en cassation contre l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Bordeaux du 31 octobre dernier, qui n’a pas retenu le moyen tendant à engager la responsabilité de l’Etat. Désormais, le maire demande à la justice de se prononcer sur le fond de l’affaire, alors que la Ville a été systématiquement déboutée sur la forme. A savoir s’il y a prescription trentenaire, et si oui ou non le pollueur identifié par le rapport d’expertise judiciaire qu’est la compagnie Saint-Gobain, fabricant de produits chimiques, doit se voir enjoint par l’Etat. Car les sommes en jeu sont conséquentes. Mickaël Vallet :
Le Conseil d’Etat qui reste la dernière instance pour clore ce contentieux.